Politique de vente
1. Informations commerciales
FlagsPlanet est une entreprise individuelle basée en France. Toutes les ventes sont conclues conformément aux présentes Conditions et au droit français applicable (voir article 9).
2. Modes de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments , qui accepte les principales cartes de crédit et de débit, ainsi que les modes de paiement locaux pris en charge par Shopify. Les clients autorisent FlagsPlanet à débiter le montant total de la commande, taxes comprises, au moment de l'achat.
3. Acceptation de la commande
FlagsPlanet se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa seule discrétion. Les raisons peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Erreurs de prix
- Stock insuffisant
- Commandes suspectes ou frauduleuses
Les clients seront informés dans de tels cas et tout montant facturé sera rapidement remboursé.
4. Prix et devise
- Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) par défaut.
- Shopify peut afficher et collecter les paiements en devises locales lors du paiement du client.
- Les prix incluent toutes les taxes applicables , sauf indication contraire.
5. Descriptions et variantes des produits
FlagsPlanet s'efforce de fournir des descriptions de produits, des images et des spécifications précises.
- De petites variations de taille peuvent survenir en raison de différences de fabrication ou d'affichage.
- Des variations mineures de taille de 5 % ou moins par rapport à la description du produit ne donnent pas droit à des remboursements, des retours ou des réexpéditions .
6. Expédition
L'expédition est soumise à la politique d'expédition de FlagsPlanet, qui fournit des délais de livraison estimés.
- Les délais de livraison ne sont que des estimations et peuvent varier en raison des retards des douanes, de la logistique ou du transporteur.
7. Limitation de responsabilité
FlagsPlanet n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter :
- Retards ou frais de douane
- Perte de bénéfices ou de revenus
- Mauvaise utilisation ou mauvaise manipulation des produits
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande achetée.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu faisant explicitement référence à FlagsPlanet , y compris les images de produits, les logos et les descriptions textuelles, est la propriété intellectuelle de FlagsPlanet .
- L'utilisation, la reproduction ou la distribution non autorisée est strictement interdite.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français . Tout litige relatif à l'achat de produits auprès de FlagsPlanet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Modifications
FlagsPlanet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment et sans préavis. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.